Récupérer les preuves d'envoi de vos documents
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Pour cela, rendez vous dans l'Assemblée concernée, puis cliquez sur Convocations ou Procès verbal selon le document souhaité.
Descendez en bas de page pour retrouver la liste de vos membre concernant les envois, puis dans la catégorie Suivi et Preuves,
vous pourrez télécharger les documents.

-La preuve d'acception ou de refus du document en cliquant sur ce logo :

-Pour les envois LRAR, vous aurez en plus accès au suivi du recommandé depuis le site de la poste en cliquant sur la loupe :

Convocation & Procès Verbal
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Mis à jour le : 09/05/2025
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